LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens

UNE SEMAINE A VANvES ENTRE LES FETES DU TRAVAIL ET DE LA VICTOIRE

LES POLITIQUES OCCUPENT LE TERRAIN

Il n’y avait pas que les vendeurs de muguet dans les rues, samedi 1^er Mai, mais aussi les élus et les militants du PS. Ils avaient installé devant la poste place de l’insurrection un stand dans le cadre de la campagne d’adhésion « Rejoignez le PS – Le 1^er Mai, je marche avec les socialistes. Maintenant j’y vais ! »  que le PS menait à travers toute la France ce jour là. Ils sont restés moins de 2H proposant tracts, café et gâteaux avant d’aller, pour certains, manifester l’après midi en rejoignant la banderole du PS 92 place de la République. Mais ils n’étaient pas les seuls à être présent sur le terrain en ce 1^er mai puisque la permanence UMP de la rue Louis Blanc était ouverte comme tous les samedis. Mais les militants UMP ne sont pas allés manifester contrairement aux socialistes et au Front deGauche (un peu dispersés).  

 

LES RENDEZ-VOUS

Lundi 3 Mai 2010

A 19H à la Mairie : Réunion publique de quartier (Centre Ancien-St Remy) 

Mardi 4 Mai 2010

A 18H au Rosier Rouge : 34éme Rendez-vous Scientifique sur le théme : « La médecine d’urgence » avec l’intervention d’un médecin urgentiste de « Médecins du Monde » qui se prolongera par une soirée culturelle et de soutien aux haïtiens

Mercredi 5 Mai 2010

A 18H à la Sorbonne (Amphithéâtre Richelieu) : Concert de la chorale Hauts de Scenes chansons dans le cadre de « l’heure culturelle »

A 20H30 au Théâtre Le Vanves : « Projection du film « La rafle » réalisé par Roselyne Bosch dans le cadre des célébrations du 8 Mai 1945. Ce film soutenu par la Région Ile de France qui a financé la post production (300 000 €) relate l’histoire de la rafle du Vel d’Hiv à Paris en Juillet 1942 à travers les yeux des enfants. La Région en a fait un support pédagogique à l’attention des jeunes franciliens dans le cadre du devoir de Mémoire

Vendredi 7 Mai 2010

A 11H30 chez lesBendictines (7/11 rue d’Issy) : Pose de la première pierre de la Maison relais pour adultes handicapés de l’association Simon de Cyréne en présence de Bernard Gauducheau, PC Baguet, président du GPSO, Patrick Devedjian, président du Conseil Général 92, Laure Lechatellier, vice Présidente de la Région, Daniel Biard, Président du groupe Pylogis et Laurent de Cherisey, directeur général de l’association Simon de Cyréne

Samedi 8 Mai 2010

A 10H : Cérémonie patriotique pour le 65éme anniversaire du 8 mai 1945 avec célébration œcuménique à Saint François à 10H, dépôt de gerbe à 10H30 place du 8 mai 1945, cérémonie sur la place de la République à 11H

A 14H au PMS André Roche : Challenge National Arc de Seine de Boules Lyonnaises  avec 64 équipes de 3 joueurs venues de toute la France.

Dimanche 9 Mai 2010

Fête de l’Europe mais pas de manifestations organisées par le Mouvement Européen de Vanves dont le Président sera même absent des cérémonies du 8 Mai 1945

A 8H au PMS André Roche : Challenge National Arc de Seine de Boules Lyonnaises 

DERNIERES NOUVELLES DE VANVES ET DU GRAND PARIS

DEBRE,  LA « SENATEUR COURAGE »  SUR LES RETRAITES

 

Isabelle Debré a été nommée « orateur UMP pour les retraites » au début de la semaine. Xavier Bertrand, son secrétaire général avait déclaré en février dernier « que le parti présidentiel serait au rendez-vous du courage ». Il en faudra bien à notre sénateur des Hauts de Seine et de Vanves car pour l’instant,  la position officielle de l'UMP sur le sujet des retraites n'a pas encore été vraiment arrêtée. Le parti présidentiel part du principe que la réforme de 2003, sous la responsabilité de Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, règlait le problème « jusqu'en 2020 ». Pourtant,  Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, déclarait au début de l’année que le parti présidentiel serait « au rendez-vous du courage » sur le dossier des retraites, répétant qu'il faudra « travailler plus longtemps ». Et d’expliquer « qu’il y a un levier qu'il ne faut pas toucher : le montant des retraites. Par contre je suis persuadé qu'il faudra travailler plus longtemps. C'est une évidence dans tous les pays européens. Pourquoi cela ne serait pas le cas en France ? ». Il concluait en expliquant que sur ce dossier « il faut tout mettre sur la table » en  rappelant que le chef de l'Etat allait établir un « calendrier », une « méthode » avec les syndicats et le patronat.

 

LU VU ET ENTENDU A VANVES

Plein de petits événements sans gravités ont marqué ses vacances : Tout d’abord, la fontaine de la place du Val (Maréchal de Lattre de Tassigny) est vraiment en panne. Des techniciens ont passé une demi-journée à essayer de savoir pourquoi elle ne veut pas re-marcher, sans succès.

Par contre du côté d’Arc de Seine/GPSO, ça arrose fleurs, arbustres, et ceux qui les entourent. A l’heure du déjeuner, toujours sur la place du Val, les employés étaient en train d’arroser les arbustres dans leur bac sans s’apercevoir que leur tuyau avait été mal placé ou été percé, arrosant aussi tables et vanvéens qui se restauraient. Ce qui n’a pas empêché ses intercommunaux de continuer comme si de rien n’était. « On travaille nous ! ». Tout à fait la même réaction des conducteurs de ses engins qui nettoient nos rues et se garent sans vergogne vers midi le long de la place du VAL pour aller sandwicher en provoquant quelques embouteillages et ralentissements Bd du Lycée, en étant en infraction.

Enfin, la commune ou Arc de Seine/GPSO a aménagé une sorte de borne anti-stationnement à mi côte de la rue Victor Hugo lorsqu’elle monte le long du lycée Michelet. Sûremment à bon escient pour faciliter l’accés et la sortie du parking de l’immeuble qui se trouve en face. Résultats : des camionnettes de livraisons se garent maintenant  à cheval dessus ou le long en mordant sur la voie de circulation provoquant ralentissement ou inconvénients de passage.

 

GRAND PARIS : CE N’EST PAS FINI APRES LE SENAT

Le Sénat a adopté,  dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur le Grand Paris par 179 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l'opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. Il faut rappeler qu’il prévoit la création d'une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly...) avec des contrats d'aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues. D'un coût de 21,4 milliards d'euros (en investissements), ce métro est censé favoriser le développement de l'Ile-de-France. Il doit, selon le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, permettre de maintenir Paris et l'IdF « dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo ». La gauche, revigorée par la reconduction de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France, a longuement bataillé contre un « projet hors sol qui ne tient compte ni des besoins des populations ni des attentes des élus ni de la réalité »  selon la sénatrice Nicole Bricq (PS).

La majorité a notamment enterré, par un amendement, le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par la région IdF le jugeant dépassé, une véritable déclaration de guerre à Jean-Paul Huchon. Le Sénat a aussi rétabli la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu'avait supprimé l'Assemblée nationale, alors que le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini (69 ans) brigue notamment le poste. La majorité a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Syndicat des transports d'Ile-de-France présidé par M. Huchon est devenu propriétaire.

Le texte n'est cependant pas encore au bout de ses peines :  Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée) il doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées et qui s'annonce « sportive » selon Mme Bricq (PS).  Prévue le 28 Avril, cette CMP, prévue le 28 avril, aura lieu finalement le 20 Mai. La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris et  notamment à l'Atelier international du Grand Paris que Nicolas Sarkozy doit bientôt installer